Observation des élections

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a été à l’origine de l’introduction de l’observation parlementaire des élections sur le continent européen d’une manière institutionnalisée. La première initiative de l’Assemblée parlementaire dans le suivi du processus électoral d’un Etat eut lieu en 1974, dans le cadre du retour de la Grèce au sein du Conseil de l’Europe. Depuis le Conseil de l’Europe a connu une arrivée massive de nouveaux membres, issue de la vague d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale. Ceci a incité l’Assemblée à systématiser l’observation des élections. Avec l’institution du statut d’invité spécial et de la procédure de suivi des engagements des nouveaux Etats membres, l’APCE a été la première institution à lier l’adhésion au Conseil de l’Europe au respect de principes en matière d’élections libres et équitables. La mise en oeuvre de cette conditionnalité démocratique n’aurait pas été possible sans les informations essentielles recueillies au fil des missions d’observation électorale.



Depuis 1990, l’APCE a conduit 194 Missions d’observation des élections parlementaires et présidentielles dans les pays européens, plus de 1 900 parlementaires membres de l’Assemblée ont été déployés pour observer ces élections. L’assemblée a su jouer un rôle de premier plan dans le développement de la coopération internationale dans ce domaine et de la création du patrimoine électoral européen. Les missions d’observation des élections par l’Assemblée parlementaire concourent à ce que les valeurs universelles défendues par le Conseil de l’Europe soient mieux connues, comprises, acceptées et partagées, et multiplient de ce fait le nombre d’États européens attachés à la démocratie, à la prééminence du droit et au respect des droits de l’homme.



Dès que l’Assemblée Parlementaire est invitée à observer des élections présidentielles ou législatives dans un pays soumis à une procédure de suivi et de dialogue post suivi, une Commission Ad Hoc est constituée, composée de membres provenant de tous les groupes politiques et dont le nombre dépend de la taille du groupe. Le Secrétariat du Groupe SOC recueille les candidatures des membres intéressés à participer à une mission particulière, et, en consultation avec le Président du Groupe, établit une liste de membres et suppléants SOC. Le Secrétariat s’assure qu’il y ait un équilibre entre les hommes et les femmes, les pays membres du Conseil de l’Europe et entre les membres expérimentés et les nouveaux arrivants. La priorité est donnée aux membres les plus actifs et impliqués dan le Groupe. Depuis juin 2018, les membres qui souhaitent participer à une mission d’observation des élections doivent prendre connaissance du guide pratique pour les missions d’observation des élections et remplir de manière exhaustive une déclaration d’intérêts.

L’APCE ROUVRE LA PROCÉDURE DE SUIVI À L’ÉGARD DE LA TURQUIE

Sur la base du rapport de Marianne Mikko (Estonie, SOC) et  d’Ingebjørg Godskesen (Norvège, CE), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé aujourd’hui de ré ouvrir la procédure de suivi à l’égard de la Turquie jusqu’à ce que...

UN RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL « NI ÉQUITABLE NI LIBRE »

Au lendemain du référendum sur la réforme constitutionnelle du dimanche 16 avril 2017 en Turquie, Stefan Schennach (SOC), qui faisait partie de la commission ad hoc de l’APCE chargée d’observer le déroulement du référendum, estime que le processus...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.

- Pour en savoir plus
- Apprendre comment supprimer les cookies